FAQ’s

  1. Renseignements additionnels sur le contexte: Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour permettre au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres de travailler avec les parties prenantes, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le cadre contribuera à uniformiser les approches, qui seront donc plus abouties. Il apportera aussi plus de durabilité. Il sera conçu de manière à aider les établissements à formuler ou mettre à jour leurs propres plans et politiques, et offrira des lignes directrices sur leurs différents éléments, en particulier : les principes, la prévention, l’aide, la formation, l’intervention, la responsabilisation et la déclaration.

  2. Pourquoi le gouvernement du Canada facilite-t-il l’établissement d’un cadre? Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a engagé 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, pour que le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres travaille avec des parties prenantes, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’élaboration d’un cadre pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Ce cadre contribuera à la mise en place d’approches cohérentes, complètes et durables pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements postsecondaires.

  3. Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un cadre? La violence fondée sur le sexe (VFS) persiste au Canada. Elle peut être prévenue et constitue un obstacle important à l’égalité entre les sexes. Bien que grandement sous-déclarée, la VFS est fréquente dans les établissements d’enseignement postsecondaire à l’échelle du pays. Environ 261 000 incidents d’agression sexuelle ont été signalés par des étudiantes et des étudiants en 2014, ce qui représente 41 % de tous les cas déclarés d’agression sexuelle au pays. En dépit d’efforts croissants partout au pays pour contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire, les approches manquent d’uniformité. Il n’existe pas de normes ou de ressources exhaustives auxquelles les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent se reporter pour l’élaboration de stratégies, de politiques ou d’interventions.

  4. Quels sont les objectifs du Cadre? Le Cadre sera conçu pour appuyer les établissements d’enseignement postsecondaire dans l’élaboration ou la mise à jour de leurs plans et politiques contre la VFS. Les plans et les lignes directrices contenues dans le Cadre orienteront les principes, la prévention, le soutien, la formation, les interventions, la reddition de comptes et la production de rapports, en plus d’autres éléments pertinents à la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.


  5. Qui siège au comité consultatif? Le comité est formé de personnes dynamiques et éclairées qui sont déterminées à prévenir et éliminer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Leur savoir-faire collectif englobe un large éventail de disciplines. Les membres possèdent aussi une vaste compréhension des enjeux de violence fondée sur le sexe sur les campus, de la prise en compte des traumatismes dans une approche intersectionnelle, et des obstacles auxquels se butent certaines populations (notamment la population étudiante, les survivantes et survivants de violence genrée, les femmes et les filles autochtones, les personnes de la diversité sexuelle, y compris les non-binaires, les femmes et les filles immigrantes ou nouvellement arrivées, les personnes en situation de handicap et d’autres, touchées par la violence fondée sur le sexe sur les campus). On trouvera la liste des membres du comité à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/condition-feminine/nouvelles/2019/01/le-comite-consultatif-sur-le-cadre-pour-prevenir-et-contrer-la-violence-fondee-sur-le-sexe-dans-les-etablissements-denseignement-postsecondaires.html.

  6. Quelle sera la participation des étudiantes, étudiants et personnes survivantes? Le Comité consultatif comprend des représentantes et représentants de la population estudiantine et de personnes survivantes. De plus, durant la phase d’élaboration du Cadre, les rédactrices effectueront des consultations régionales. Ces consultations accorderont la priorité aux besoins et au point de vue de la gamme diversifiée d’étudiantes, d’étudiants et de personnes survivantes. Les rédactrices ont également retenu les services d’un groupe étudiant expert pour les aider dans l’élaboration du Cadre, les consultations pour la rédaction et la recherche. 

  7. Que se passera-t-il durant la phase Écouter pour apprendre? Durant cette phase, Possibility Seeds tiendra des consultations auprès de Canadiennes et Canadiens de divers horizons possédant une expertise en matière de violence genrée sur les campus. Nous demanderons aux membres du comité consultatif de suggérer les noms de personnes dans leur réseau, notamment des personnes qui ont été touchées par cette violence, des plaignantes ou plaignants, des fonctionnaires, des personnes intimées, des étudiantes et étudiants, du personnel de l’administration, des membres du corps professoral et d’autres personnes qui travaillent dans les établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que des organismes communautaires de lutte contre la violence fondée sur le sexe. L’information recueillie durant les séances nous aidera à explorer les pratiques, politiques et principes prometteurs en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire.